Données personnelles

Entrée en vigueur : 21 juillet 2022

 

1. Généralités

INNOVAL demeure soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel, faisant l’objet du présent document intitulé « Politique de protection des données personnelles ».

Aux fins de commodité, les termes suivants en gras sont définis comme suit :

  • « INNOVAL » désigne notre société coopérative agricole à capital variable INNOVAL, agréée au Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) sous le numéro 10457 et immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 305 321 929 et dont le siège social est situé Rue Éric Tabarly – CS 80038, 35538 NOYAL-SUR-VILAINE CEDEX.
  • « EasyFoal » désigne le produit de monitoring commercialisé par INNOVAL, objet du Site et sur lequel cette dernière dispose des droits de propriété industrielle ainsi que de droits de commercialisation. Plus précisément, EasyFoal consiste en un système de détection des poulinages basé sur l’analyse du comportement de la jument avant la mise-bas.
  • « Données » désigne vos données à caractère personnel, au sens de l’article 4 du RGPD et définies ci-dessous
  • « LIL » désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
  • « Politique » désigne la présente politique de protection des données personnelles
  • « RGPD » désigne le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Par conséquent, vos Données sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec la législation et la réglementation française applicable en la matière, et notamment le RGPD et la LIL.

Cette Politique est destinée à vous présenter les traitements que INNOVAL réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

2. Responsable de traitement et contact

Vous pouvez à tout moment contacter le service clients qui transfèrera la demande au référent RGPD concerné soit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : service.clients@innoval.com ou par voie postale à l’adresse du siège social d’INNOVAL.

Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de votre demande ou, le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.

 

3. Fondements légaux des traitements de Données

INNOVAL procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion :

  • Soit en exécution d’une obligation légale ;
  • Soit dans le cadre de la réalisation d’un devis (phase précontractuelle) ;
  • Soit en exécution d’un contrat et plus largement des relations d’affaires notamment des CGU (conditions générales d’utilisation), CGV (conditions générales de vente), du règlement intérieur ;
  • Soit avec le consentement explicite de la personne concernée (exemple : formulaire de contact à travers la case à cocher « En cochant cette case, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées afin de permettre à la société agricole INNOVAL de me répondre », renvoyant à la présente politique de confidentialité) ;
  • Soit dans un intérêt légitime, notamment promotion de ses produits auprès de ses clients (produits similaires à celui/ceux précédemment commandé(s) par un client d’INNOVAL) ; cas de suspicion de fraude ou tentative de fraude sur le Site).

 

4. Les Données concernées par les différents traitements

  • INNOVAL est susceptible de collecter et traiter les Données de ses clients, de ses prospects, de ses interlocuteurs au sein des exploitations agricoles et plus globalement les Données des utilisateurs du Site
  • Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.
  • Certaines Données sont collectées directement auprès de vous (a), d’autres automatiquement (b) et enfin, pour certaines, de manière indirecte (c).

 

A - Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’Article 9 ci-après.

Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations par l’apposition d’un astérisque (*) à côté des champs concernés.

Catégorie de personnes

concernée par le traitement

Données susceptibles d’être collectées

Clients

  • identité : nom, prénom de l’éleveur personne physique (individuel ; particulier) ou morale (représentant légal)
  • coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, numéro(s) de téléphone 
  • fonction ou mandat social
  • renseignements sur l’exploitation agricole concernée (raison sociale, SIREN, chiffre d’affaires, etc.)
  • données bancaires : RIB

Prospects

  • identité : nom, prénom ; raison sociale
  • coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, numéro(s) de téléphone 
  • renseignements sur l’exploitation agricole concernée (SIREN, chiffre d’affaires, etc.)

 

B - Données collectées automatiquement

En ce qui concerne le dépôt de cookies, nous vous invitons à consulter la politique des cookies du Site sur l’onglet correspondant (en bas du Site).

 

C - Données collectées indirectement

INNOVAL est susceptible de collecter indirectement les Données vous concernant notamment en concluant des partenariats dans le cadre de projets R&D ou encore par l’assimilation de bases de données tierces.

Dans tous les cas, INNOVAL s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD.

 

5. Finalités du traitement

Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • exécuter le contrat conclu avec INNOVAL ;
  • promouvoir et faire rayonner les activités d’INNOVAL dans le cadre de son produit EasyFoal ;
  • animer le Site ;
  • rédiger des articles ;
  • entretenir le lien entre le titulaire des Données et INNOVAL ;
  • optimiser votre navigation sur le Site ;
  • répondre à vos demandes :
    • de renseignements via le formulaire de contact sur le Site
    • fondées sur l’exercice de vos droits (Article 9 ci-dessous)
  • et d’autres finalités en cohérence avec les finalités ci-dessus dont l’organisation d’opérations de prospection en cohérence avec nos activités.

 

6. Les destinataires des Données

 

A - Les Données collectées sur le Site sont destinées :

  • à INNOVAL ;
  • aux partenaires avec lesquels INNOVAL aura conclu un contrat exigeant le respect des dispositions légales de protection des données personnelles ;
  • aux sous-traitants d’INNOVAL.

 

B - Transmission :

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles INNOVAL peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. À titre illustratif, il peut s’agir des activités suivantes :

  • hébergement ;
  • infogérance.

 

C - INNOVAL :

  • veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données ;
  • exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

 

7. Durée de conservation des Données

Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

Données    
(voir article 4 ci-dessus)

Durée de conservation

Gestion du Client

Données du Client

Toute la durée de la relation contractuelle et notamment du contrat de coopération

Gestion des interlocuteurs au sein des exploitations agricoles

Données des interlocuteurs

Toute la durée de la relation contractuelle et notamment du contrat de coopération

Gestion des prospects

Données des prospects

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.

En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

 

8. La sécurité et le stockage des Données

INNOVAL s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

INNOVAL teste régulièrement ses procédures internes en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimales.

Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, INNOVAL ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, INNOVAL s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

INNOVAL procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

 

9. Pour exercer vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.

Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail au service clients dont les coordonnées figurent à l’Article 2 ci-dessus.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, INNOVAL pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

INNOVAL s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais, sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.

INNOVAL se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr ; https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale.

 

10. Modification de la politique de confidentialité

INNOVAL se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données personnelles, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. INNOVAL l’intégrera sur le Site, dès son entrée en vigueur.

INNOVAL déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de cette Politique, notamment par l'intermédiaire d'un avis sur notre Site.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement cette Politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des Données.

Votre poursuite de l'accès à nos services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.